CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour finalité d’encadrer juridiquement l’accès au site et les modalités de son usage par tout internaute. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est en principe accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans que cette suspension n’ouvre droit à indemnisation.

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site et à respecter les lois et règlements en vigueur. Il lui est notamment interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public, de tenter d’accéder frauduleusement à des espaces sécurisés ou de perturber le bon fonctionnement du site. Tout comportement fautif pourra engager sa responsabilité civile ou pénale.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

En matière de protection des données personnelles, le site se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition qu’il peut exercer auprès de l’éditeur. Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement et protégées par des mesures de sécurité adaptées.

Concernant les cookies, l’article 82 de la loi Informatique et Libertés dispose que tout utilisateur doit être informé et pouvoir consentir préalablement au dépôt de cookies non strictement nécessaires. Un bandeau d’information permet donc d’accepter ou de refuser ces traceurs. Les photographies représentant des personnes identifiables ne peuvent être publiées sans autorisation préalable, et pour les mineurs, l’accord des titulaires de l’autorité parentale est requis. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes. Les CGU sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Article 2 – Objet du site

Le site Etikashion a pour objet :

La présentation de la marque et de ses engagements éthiques et éco-responsables
La vente en ligne de vêtements pour femme, homme et enfant
La diffusion de contenus relatifs à la mode durable
La mise en relation avec des candidats souhaitant devenir franchisés
L’inscription à une newsletter

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Article 4 – Création de compte

Certaines fonctionnalités du site (commande en ligne, suivi de commande, candidature franchise) nécessitent la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée à partir de son compte.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 5 – Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux espaces sécurisés
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

Tout comportement fautif pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 8 – Données personnelles

Le site est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :

d’accès
de rectification
d’effacement
de limitation
d’opposition
de portabilité

Ces droits peuvent être exercés auprès de : rgpd@etikashion.fr.

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement et protégées par des mesures de sécurité adaptées.

Article 9 – Cookies

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur est informé et peut consentir préalablement au dépôt de cookies non strictement nécessaires.

Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de la première visite.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 11 – Photographies et contenus visuels

Toute photographie représentant une personne identifiable est publiée avec son autorisation préalable.

Pour les mineurs, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est requise.

Article 12 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente